Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant ce site web ou nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Moravianthyl.

Définitions

Pour la clarté de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

• Service: Désigne l'ensemble de nos prestations de conseil et planification financière accessibles via l'abonnement mensuel
• Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
• Contenu: L'ensemble des informations, conseils, documents et matériaux présents sur notre plateforme
• Accord: Les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions et restrictions suivantes

Conditions d'éligibilité

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique pour contracter.

Spécialiste en planification financière personnalisée, nous accompagnons nos 2075 clients depuis 7 ans dans l'optimisation de leur gestion patrimoniale avec un service d'abonnement mensuel accessible.: Spécialiste en planification financière personnalisée, nous accompagnons nos 2075 clients depuis 7 ans dans l'optimisation de leur gestion patrimoniale avec un service d'abonnement mensuel accessible.

Responsabilités du compte

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
• Utiliser nos services conformément à leur finalité prévue

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

• Des activités illégales ou frauduleuses de quelque nature que ce soit
• La transmission de contenus offensants, diffamatoires ou inappropriés
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite
• Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
• Perturber le fonctionnement normal de notre plateforme

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Moravianthyl ou à ses partenaires.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre contenu dans le cadre normal de nos services.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété des informations personnelles et financières que vous nous communiquez.

En nous transmettant des informations, vous nous accordez le droit de les utiliser pour vous fournir nos services de conseil.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité des informations que vous nous fournissez.

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations conformément au RGPD et aux réglementations françaises applicables.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant les résultats financiers.

Nous ne garantissons pas que nos conseils produiront des résultats spécifiques ou répondront à vos attentes particulières.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés pour la période concernée par le dommage allégué.

En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 1000 € par incident, quelle qu'en soit la cause.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi française.

Indemnisation

Vous acceptez de nous tenir indemnes de toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous

Arbitrage

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par médiation avant tout recours judiciaire.

Si nécessaire, les litiges seront soumis à l'arbitrage selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette clause n'affecte pas vos droits en tant que consommateur européen.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

À la résiliation, votre accès à nos services cessera mais les obligations de confidentialité perdurent.

Droit applicable

En cas de conflit juridique, le droit français s'applique exclusivement aux relations contractuelles.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des éventuels litiges.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

Votre utilisation continue après notification constitue acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions s'avère invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et Moravianthyl concernant l'utilisation de nos services.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous